Mentions Légales

(1) Valable pour toutes les offres de Prêt à Taux Zéro pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, liées à la localisation du logement, au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt, à la composition du foyer et au respect de conditions de ressources prévues par le dispositif. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles sur le site economie.gouv.fr

(2) NF Habitat HQE est une certification délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association QUALITEL. Il s’appuie sur le cadre de référence du bâtiment durable, élaboré par l’Alliance HQE-GBC et ses partenaires, structuré autour de quatre engagements : qualité de vie, respect de l’environnement, performance économique et management responsable

(3) Voir conditions auprès de nos conseillers.

Architectes : PATRICK LORD.
Crédit illustrateur : Christophe Michaut- IMAGINUM

ARTICLE 1 : ACCEPTATION

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l’utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l’internaute comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l’internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site 36bac-saintmaur-lavarenne.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société ALTANA PROMOTION et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et/ou protégés.
Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société ALTANA PROMOTION ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, totale ou partielle du site 36bac-saintmaur-lavarenne.fr ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société ALTANA PROMOTION.
A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Article 3.1 : Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l’appui du texte des offres, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société ALTANA PROMOTION ne pourrait être engagée.

Article 3.4 : Disponibilité des Services

ALTANA PROMOTION se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et/ou informatiquement et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d’interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l’accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, ALTANA PROMOTION ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, ALTANA PROMOTION se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du site, les informations communiquées n’étant garanties qu’à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d’accueil, l’internaute au-delà de cette date devant s’assurer du maintien des conditions proposées.

Article 3.5 : Conception & Hébergement

Hébergeur du site

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Conception et réalisation

AGENCE JFKA
143, Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d’appel en garantie, ou d’action en référé.

ARTICLE 5 : L’ENTREPRISE

ALTANA PROMOTION Société par Actions Simplifiée au capital de 133 330 €
Immatriculée au RCS de PARIS B sous le numéro 894 642 180
Dont le siège social est situé 3 rue de Penthièvre 75008 paris

Téléphone : +33 01 44 90 73 73

Représentant légal de la société : Christian Terrassoux